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Autorisation et mécanismes d’autorisation

Comme nous l’avons mentionné au début des présentes lignes directrices, il existe d’autres façons d’obtenir l’autorisation d’exécuter un acte contrôlé, soit la délégation et les exceptions prévues dans différentes lois, comme la LPSR et la Réglementation sur les actes contrôlés.

Délégation de l’exécution d’actes contrôlés non autorisés aux thérapeutes respiratoires

Dans certaines situations bien précises, les thérapeutes respiratoires peuvent
recevoir une délégation pour l’exécution d’un acte contrôlé non autorisé aux thérapeutes respiratoires. Cela est permis si la tâche en question fait partie du champ d’exercice de la thérapie respiratoire.. Les actes contrôlés que les thérapeutes respiratoires peuvent exécuter avec une délégation sont les suivants :

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La communication à une personne ou à son représentant personnel d’un diagnostic identifiant une maladie ou un trouble comme cause des symptômes dans des circonstances où l’on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que la personne ou son représentant se fie sur le diagnostic en question. (LPSR art.27 (2)1)

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Introduction d’un instrument, d’une main ou d’un doigt

    • au-delà du conduit auditif externe
    • au-delà de l’urètre
    • au-delà des grandes lèvres
    • au-delà de la marge de l’anus
    • dans une ouverture artificielle dans le corps. (LPSR art.27 (2)6)
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Application ou ordonnance de l’application d’une forme d’énergie prescrite par la réglementation tirée de la LPSR.* (LPSR art.27 (2)7)
* La Réglementation sur les actes contrôlés (Formes d’énergie) précise quelles tâches appartiennent à cet acte contrôlé.

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Délivrance de médicaments conformément à la définition prévue dans la Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies.* (LPSR art.27 (2)8)
* Les thérapeutes respiratoires ne sont pas autorisés à recevoir une délégation pour les autres parties de cet acte contrôlé, soit la prescription, la vente ou la composition d’un médicament et la surveillance de la section d’une pharmacie où sont conservés ces médicaments. On peut obtenir davantage de renseignements sur la délivrance dans les Lignes directrices de pratique Administration et délivrance de médicament.

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L’administration de tests de provocation d’allergie d’un type particulier
selon lesquels un résultat positif constitue une réaction allergique significative. (LPSR s.27 (2)13)

On peut obtenir de plus amples renseignements sur le processus de délégation dans les Lignes directrices de pratique professionnelle Délégation de l’exécution des actes contrôlés de l’OTRO.

Exceptions contenues dans la LPSR

La LPSR fait mention de certaines exceptions concernant l’exécution des actes contrôlés, permettant à certaines personnes d’exécuter des actes contrôlés même si
elles n’ont pas reçu l’autorisation pour ce faire, à condition de posséder les compétences requises (connaissances, compétences et capacités de jugement) pour l’effectuer en toute sécurité. Les exceptions décrites dans la LPSR sont les suivantes :

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Administration des premiers soins ou aide temporaire en cas d’urgence; (LPSR art.29 (1)a)

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Satisfaction des exigences prévues pour devenir membre d’une profession de la santé, lorsque l’acte en question fait partie du champ d’exercice de la profession et qu’il est exécuté sous la surveillance ou la direction d’un membre de la profession;; (LPSR art.29 (1)b)

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Traitement d’une personne par la prière ou la spiritualité conformément aux principes de la religion de la personne qui administre le traitement;; (LPSR art.29 (1)c)

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Traitement d’une personne qui vit dans la même demeure s’il s’agit d’un acte contrôlé en vertu de l’alinéa 1, 5 ou 6 du paragraphe 27(2) (LPSR art.29 (1)d) :

  • La communication à une personne ou à son représentant personnel
    d’un diagnostic identifiant une maladie ou un trouble comme cause des
    symptômes dans des circonstances où l’on pourrait raisonnablement
    s’attendre à ce que la personne ou son représentant se fie sur le
    diagnostic en question.     (LPSR art.27 (2)1)
  • Administration d’une substance par injection ou inhalation. (LPSR art.27 (2)5)
  • Introduction d’un instrument, d’une main ou d’un doigt
      • au-delà du conduit auditif externe
      • au-delà du point de rétrécissement normal des fosses nasales
      • au-delà du larynx
      • au-delà de l’urètre
      • au-delà des grandes lèvres
      • au-delà de la marge de l’anus ou
      • dans une ouverture artificielle dans le corps. (LPSR art.27 (2)6)
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Aider une personne à effectuer ses activités de la vie quotidienne si l’acte en question est un acte contrôlé en vertu de l’alinéa 5 ou 6 du paragraphe 27(2) (LPSR art.29 (1)d) :

  • Administration d’une substance par injection ou inhalation. (LPSR art.27 (2)5)
  • Introduction d’un instrument, d’une main ou d’un doigt,
      • au-delà du conduit auditif externe
      • au-delà du point de rétrécissement normal des fosses nasales
      • au-delà du larynx
      • au-delà de l’urètre
      • au-delà des grandes lèvres
      • au-delà de la marge de l’anus ou dans une ouverture artificielle dans le corps.. (LPSR art.27 (2)6)

Veuillez prendre note :

Les étudiants en thérapie respiratoire n’ont pas besoin de délégation pour exécuter les actes contrôlés. Ils peuvent exécuter les actes contrôlés autorisés aux thérapeutes respiratoires par le biais de l’exception prévue dans la LPSR, aux conditions suivantes :

  1. ils sont inscrits à un programme de thérapie respiratoire et exécutent seulement les actes autorisés faisant partie de leur programme d’enseignement;
  2. les actes autorisés font partie du champ d’exercice de la thérapie respiratoire;
  3. ils exécutent ces actes autorisés sous la surveillance ou les directives d’un membre de la profession.

 

Exemptions au sein de la réglementation sur les actes contrôlés

Changements de tube de trachéotomie

L’autorisation des thérapeutes respiratoires d’exécuter des changements de tube de trachéotomie pour un stomate établi ou nouveau est prévue dans la réglementation sur les Actes contrôlés (art.14).

 

Tableau 3 : Procédures sous le derme et changements de tube de trachéotomie

PROCÉDURERRTGRT*PRT
Changement de tube de trachéotomie d’un stomate de plus de 24 heures.✓✓**
Changement de tube de trachéotomie d’un stomate de moins de 24 heures.✓
* Les GRT doivent exécuter un acte contrôlé sous surveillance, et ils ne peuvent déléguer aucun acte contrôlé.

** Les PRT peuvent uniquement exécuter les changements de tube de trachéotomie d’un stomate de plus de 24 heures si les modalités de leur certificat d’inscription le permettent de façon explicite, afin d’acquérir les compétences d’exécution de cette procédure, et seulement si c’est sous la surveillance directe d’un professionnel de la santé réglementé autorisé à exécuter la procédure en question.

Veuillez prendre note:

Comme les changements de tube de trachéotomie font maintenant partie des exemptions prévues dans la réglementation sur les Actes contrôlés, les thérapeutes respiratoires (RRT, GRT et PRT) n’ont plus l’autorisation de déléguer les changements de tube de trachéotomie.

Veuillez prendre note que les périodes postopératoires > et < 24 heures précédant le changement de drain de trachéotomie s’appliquent aux trachéotomies chirurgicales, et non aux trachéotomies percutanées. Le thérapeute respiratoire doit s’assurer de procéder au changement de drain de trachéotomie percutanée conformément aux politiques organisationnelles en ce qui a trait aux délais.